Conditions d'utilisation

En vigueur au 28 août 2026. Elles s'appliquent à l'espace de partage et au salon général.

1. Rôle de Trackserv

Les contenus publiés sur l'espace de partage et dans le salon sont fournis par les membres. Trackserv les stocke et les met à disposition sans les contrôler a priori : nous agissons comme hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus stockés ni de rechercher activement des faits révélant des activités illicites. En revanche, tout contenu manifestement illicite porté à notre connaissance est retiré promptement.

2. Ce que vous pouvez publier

Uniquement des ressources dont vous êtes l'auteur, ou dont la licence autorise expressément la redistribution.

3. Ce qui est interdit

• Redistribuer une ressource payante d'un autre créateur, modifiée ou non — c'est une contrefaçon, quel que soit l'usage que vous en faites ;
• publier une ressource dont les protections ont été contournées ou retirées ;
• diffuser du code malveillant : porte dérobée, vol d'identifiants, collecte de données à l'insu de l'exploitant ;
• publier des données personnelles de tiers ;
• tenir des propos haineux, harceler, ou usurper l'identité d'autrui ;
• utiliser le salon pour de la publicité répétée ou du démarchage.

4. Signaler un contenu

Chaque publication, chaque commentaire et chaque message du salon porte un bouton de signalement, accessible à tout membre connecté.

Si vous êtes titulaire de droits sur une ressource publiée sans votre accord, écrivez à [email protected] en précisant : la date de la notification, votre identité et vos coordonnées, l'adresse exacte du contenu, la description des faits et leur motif légal, ainsi que la justification de vos droits. Une notification complète est traitée sous 72 heures ; nous répondons à l'auteur du signalement dans tous les cas, y compris en cas de refus motivé.

Une notification manifestement abusive engage la responsabilité de son auteur (article 6-I-4 de la même loi).

5. Retrait et contestation

Un contenu retiré est conservé avec la date et le motif du retrait. Son auteur en est informé sur sa page de compte et peut contester le retrait à la même adresse : une remise en ligne est possible si le signalement se révèle infondé.

6. Vos droits sur ce que vous publiez

Vous restez titulaire des droits sur ce que vous publiez. Vous nous accordez uniquement le droit de l'héberger et de l'afficher sur le site, aussi longtemps que la publication y figure.

7. Suspension d'un compte

Un compte peut être suspendu sans préavis en cas de publications contrefaisantes répétées, de diffusion de code malveillant, ou de harcèlement. La suspension n'ouvre droit à aucun remboursement d'un encart en cours dans ces cas précis.

8. Absence de garantie

Les ressources sont publiées telles quelles, par des tiers. Vérifiez toujours le contenu d'une archive avant de l'installer sur un serveur en production. Trackserv ne garantit ni leur fonctionnement, ni leur innocuité, et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur usage.

Voir aussi les mentions légales, les conditions de vente et la politique de confidentialité.